MENTIONS LEGALES

    • Siège Social et bureau : 25, rue Nicolo 75116 Paris.
    • Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 euros
      SIRET 844 902 809 000 12 – Code APE : 6831Z
      TVA intracommunautaire: FR 81 844902809
    • Carte Professionnelle « Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce » portant la mention « Non Détention de fonds » n° CPI 7501 2019 000 040 442 délivrée par la CCI Paris Ile de France
    • Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD n°694 493 07 04
    • Email : contact@antemium.com
    • Le directeur de la publication du site www.antemium.com est Sébastien PERQUIN-GEORGES, en qualité de Président.
    • Le site www.antemium.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.174.560€, immatriculée au RCS de Lile sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.
    • Médiateur : Monsieur Jean-Philippe DUVAL – 465, avenue de la Libération 54000 Nancy –
      www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

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Mise à jour le 26 Octobre 2023