Vente en % du prix de vente dans la limite de 5% TTC avec minimum de perception de 10 000 € TTC à la
charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire dans le mandat.
Nos honoraires sont facturés en euros (€) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
a/ Dans le cadre de la location de biens résidentiels (vides ou meublés) à titre de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989 :
Locataire :
– Prestation de visites, constitution du dossier, rédaction du bail : 12 €/m² TTC
– Etat des lieux : 3€/m²
Soit 15 €/m² TTC maximum
Bailleur :
– Prestation de visites, constitution du dossier, rédaction du bail : 12 €/m² TTC
– Etat des lieux : 3€/m²
– Honoraires de négociation restant à la charge exclusive du bailleur (1 mois de loyer HC – 15€/m² TTC)
Soit un total de 1 mois de loyer hors charges TTC
b/ Dans le cadre de la location de biens résidentiels (vides ou meublés) non soumise à la loi du 6 juillet 1989, nos honoraires hors état des lieux s’élèvent à 12 % TTC du montant annuel du loyer hors charges, à la charge du bailleur et/ou 12 % TTC du montant annuel du loyer hors charges, à la charge du locataire, selon les
indications du mandat de location.
c/Dans le cadre de la location par bail commercial, nos honoraires hors état des lieux s’élèvent à 36 % TTC du montant annuel du loyer hors taxes hors charges, à la charge du bailleur et/ou du locataire, selon la répartition éventuellement prévue dans le mandat de location. Nos honoraires sont facturés en euros (€) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
< 800.000 € : dans un maximum de 2,9% TTC du prix de vente HAI
De 800.001 à 1.500.000€ : dans un maximum de 2,5% TTC du prix de vente HAI
> 1.500.001 € : dans un maximum de 2% TTC du prix de vente HAI
Nos honoraires sont facturés en euros (€) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20%).
